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ASL_Documents
Documents ayant trait à l’ASDP.
avant janvier 2023 et son passage au statut d’association syndicale autorisé (ASA)
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Projet de statuts de l’ASA ASDP 2021
Mise en ligne le 4 août 2021Afin de répondre aux demandes de la préfecture sur notre demande de passage en ASA, nous avons mis au point deux documents dont les projets de statuts, ci-après
Art. 1. L’association syndicale Autorisée de Denneville Plage réunit les propriétaires des parcelles cadastrales bâties, incluses dans le périmètre dont le plan et la définition sont annexés, et figurant sur l’état parcellaire également annexé.
Le périmètre de l’association concerne le territoire de l’ancienne commune de Denneville compris entre à l’ouest le domaine public maritime, à l’est la route départementale 650, au nord la limite de l’ancienne commune de Saint Lô d’Ourville et au sud la limite de l’ancienne commune de Saint-Remy des Landes. S’y ajoute, pour l’ancienne commune de Saint Remy des Landes, une propriété bâtie adjacente construite sur les Mielles d’Alonne. Sont exclus du périmètre de l’ASA les terrains
agricoles non bâtis Elle est ci-après dénommée l’Association ou l’ASA., son sigle est ASDP, son siège est fixé par l’article 3, son objet est défini à l’article 4.Pour lire l’intégralité des projets de statuts cliquer sur le lien ci-contre.
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DEFINITION des ZONES du PERIMETRE ASA ASDP-V2
Mise en ligne le 4 août 2021Afin de répondre aux demandes de la préfecture sur notre demande de passage en ASA, nous avons mis au point deux documents dont celui-ci, qui découpe la plage en trois zones, fait partie.
Le projet de l’ASSOCIATION SYNDICALE de DENNEVILLE PLAGE prévoit un périmètre de cette ASA comprenant 3 zones.
- - ZONE 1 : la zone définissant la limite du littoral
- - ZONE 2 : les zones les plus basses de Denneville Plage, proches du niveau de la mer.
- - ZONE 3 : La zone la plus éloignée de la mer, où les propriétés sont construites sur un sol composé de sable marin. Cette zone ne comprend que les propriétés bâties à l’exclusion des terres agricoles
Pour voir l’intégralité du document cliquer sur le lien ci-contre
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Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020
Mise en ligne le 21 août 2020Cet arrêté n° 2020-07 récapitule les dispositions autorisées par la préfecture pour les travaux de confortement des enrochements du littoral de Denneville_plage que l’ASDP a déjà entrepris ou va entreprendre en 2020 dans le cadre des travaux dits de "Tranche B".
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Dispositif de protection pour les propriétés de première ligne.
Mise en ligne le 8 octobre 2019Après étude par le syndicat de l’association, l’ASDP propose un dispositif de protection des propriétés de première ligne en cas de tempête importante. Ce dispositif a été présenté par A. Billet lors de l’assemblée générale du 3 août 2019. Vous en trouverez, ci-joint la présentation ainsi que le contrat à signer en cas d’adhésion.
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Arrêté préfectoral Juin 2019
Mise en ligne le 7 octobre 2019Nouvel arrêté préfectoral de Juin 2019 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les plages du département de la Manche en cas de travaux d’urgence de protection du littoral sur les plages de Denneville et La Haye. Cet arrêté est valable jusqu’en décembre 2019.
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Appel à cotisation 2019
Mise en ligne le 28 février 2019Comme vous avez pu le voir dans notre dernière Lettre d’information (Janvier 2019), objet de l’éditorial de notre président sur la page d’accueil de notre site, nous avons progressé sur les plans de financement et sur les autorisations de travaux.
La défense contre la mer d’une première propriété a été complètement restaurée et les travaux de confortement de 10 autres propriétés sont prévus en mai prochain.
Des décisions importantes seront prises avec vous dans les prochains mois, particulièrement en août 2019, lors de notre assemblée générale.
Comme chaque année, nous vous demandons de bien vouloir vous acquitter de la cotisation annuelle à l’Association Syndicale de Denneville Plage pour l’année 2019. -
Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019
Mise en ligne le 23 janvier 2019Arrêté portant autorisation temporaire au bénéfice de l’association syndicale de Denneville-Plage pour des ouvrages de défense contre la mer.
Un plan, annexé à l’arrêté, indique les parcelles concernées ainsi que les noms de leurs propriétaires. -
Arrêté préfectoral du 4 décembre 2018
Mise en ligne le 18 décembre 2018Arrêté n°2018-375 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les plages du département de la Manche en cas de travaux d’urgence de protection du littoral sur les plages de Denneville et La Haye.
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Étude d’impact : extraits corrigés. Société CERESA
Mise en ligne le 15 septembre 2018Ce document contient les pages corrigées du document principal du Dossier d’Étude d’impact de la société CERESA, également sur ce site.
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Dossier d’études d’impact de la société CERESA.
Mise en ligne le 10 septembre 2018Ce document de 105 pages s’appuie sur les études de la société ISL (LOT 1 : État des lieux et LOT 2 : Propositions de solutions de défense contre la mer, tous deux également sur ce site).
Reprenant les solutions proposées, il en déduit les éventuels impacts des travaux sur l’environnement.
Il s’agit précisément du "Dossier d’étude d’impact, valant dossier d’incidence sur l’eau et notice d’incidence "Natura 2000"".