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Cette page vous montre l’ensemble des documents émis par les diverses instances, administratives et privées, DDTM, cabinets d’étude, ... avec lesquelles nous sommes régulièrement en discussion ou négociation.
Ces documents sont classés par ordre chronologique inverse, du plus récent, en haut à gauche, au plus ancien, en bas.
Ce sont d’importants fichiers au format pdf, que vous pourrez lire en ligne et/ou télécharger.


Arrêté préfectoral - L’ASDP devient une ASA

Mis en ligne le vendredi 21 avril 2023

Arrêté préfectoral portant création de l’Association Syndicale autorisée de Denneville-Plage.

Par cet arrêté préfectoral, l’ASDP se transforme d’ASL (Association Syndicale Libre) en ASA (Association Syndicale Autorisée) ce qui lui permet de devenir un EPCA (Etablissement Public à Caractère Administratif) et donc d’être rattaché directement à l’Etat pour assurer sa mission de protection contre la mer, des populations et des biens.

Ce rattachement permettra une meilleure collaboration avec les services de l’Etat telle que la DDTM, la préfecture ou la DREAL, pour la réalisation des projets menés par l’ASDP.

Arrêté préfectoral - Création ASA Denneville-Plage

Pour voir le document, cliquez sur l’icône ci-contre.

Procès verbal de l’assemblée générale du 10 août 2022 + Diaporama

Mis en ligne le mercredi 21 septembre 2022

L’assemblée générale de l’ASDP s’est tenue le 10 août 2022 à la chapelle de la plage de Denneville.

Pour lire le procès verbal de cette AG et voir le diaporama, vous pouvez cliquer sur le lien ci-contre.

Compte-rendu de la réunion du syndicat n°53 du 8 août 2022

Mis en ligne le mardi 20 septembre 2022

Compte-rendu de la réunion du syndicat n°53 du 8 août 2022

Pour accéder au compte-rendu cliquer sur le lien ci-contre.

Procès verbal de l’assemblée générale du 7 août 2021

Mis en ligne le mardi 24 août 2021

L’assemblée générale de l’ASDP s’est tenue le 7 août 2021 à la salle St-Hélier de Denneville.

Pour lire le procès verbal de cette AG vous pouvez cliquer sur le lien ci-contre

Bulletin d’information août 2021

Mis en ligne le lundi 23 août 2021

Le bulletin d’information du mois d’août 2021 fait le point sur les grandes lignes du projet de notre association, de protection des biens et des personnes.

Vous pouvez lire et télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-contre

Projet de statuts de l’ASA ASDP 2021

Mis en ligne le mercredi 4 août 2021

Afin de répondre aux demandes de la préfecture sur notre demande de passage en ASA, nous avons mis au point deux documents dont les projets de statuts, ci-après

Art. 1. L’association syndicale Autorisée de Denneville Plage réunit les propriétaires des parcelles cadastrales bâties, incluses dans le périmètre dont le plan et la définition sont annexés, et figurant sur l’état parcellaire également annexé.
Le périmètre de l’association concerne le territoire de l’ancienne commune de Denneville compris entre à l’ouest le domaine public maritime, à l’est la route départementale 650, au nord la limite de l’ancienne commune de Saint Lô d’Ourville et au sud la limite de l’ancienne commune de Saint-Remy des Landes. S’y ajoute, pour l’ancienne commune de Saint Remy des Landes, une propriété bâtie adjacente construite sur les Mielles d’Alonne. Sont exclus du périmètre de l’ASA les terrains
agricoles non bâtis Elle est ci-après dénommée l’Association ou l’ASA., son sigle est ASDP, son siège est fixé par l’article 3, son objet est défini à l’article 4.

Pour lire l’intégralité des projets de statuts cliquer sur le lien ci-contre.

DEFINITION des ZONES du PERIMETRE ASA ASDP-V2

Mis en ligne le mercredi 4 août 2021

Afin de répondre aux demandes de la préfecture sur notre demande de passage en ASA, nous avons mis au point deux documents dont celui-ci, qui découpe la plage en trois zones, fait partie.

Le projet de l’ASSOCIATION SYNDICALE de DENNEVILLE PLAGE prévoit un périmètre de cette ASA comprenant 3 zones.

  • - ZONE 1 : la zone définissant la limite du littoral
  • - ZONE 2 : les zones les plus basses de Denneville Plage, proches du niveau de la mer.
  • - ZONE 3 : La zone la plus éloignée de la mer, où les propriétés sont construites sur un sol composé de sable marin. Cette zone ne comprend que les propriétés bâties à l’exclusion des terres agricoles

Pour voir l’intégralité du document cliquer sur le lien ci-contre

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020

Mis en ligne le vendredi 21 août 2020

Cet arrêté n° 2020-07 récapitule les dispositions autorisées par la préfecture pour les travaux de confortement des enrochements du littoral de Denneville_plage que l’ASDP a déjà entrepris ou va entreprendre en 2020 dans le cadre des travaux dits de "Tranche B".

Pour lire ce document (copie de l’arrêté) et le télécharger, cliquer sur l’icône ci-contre.

Procès verbal de l’assemblée générale du 8 août 2020

Mis en ligne le vendredi 21 août 2020

Procès Verbal de l’assemblée générale du 8 août 2020, signé des président, secrétaire et scrutateur.
Toutes les résolutions présentées sont votées à l’unanimité :
rapport moral, rapport financier, orientations pour 2020/2021, vote sur la demande de passage en ASA et renouvellement du syndicat.
Le nouveau bureau est composé de Denis Lefebvre, président, Dominique Dubois, vice-président, Yvan Lecerf, trésorier et Sophie Caublot, secrétaire.

Pour lire ce document et le télécharger, cliquer sur l’icône ci-contre.

Présentation de M Laidet à l’Assemblée Générale du 3 août 2019

Mis en ligne le mardi 8 octobre 2019

Ce document reprend le diaporama fait par M Laidet, Maire adjoint de Port-Bail-sur-Mer, lors de l’assemblée générale de l’ASDP du 3 août 2019. M Laidet y détaille les méthodes concernant les travaux de défense contre la mer entrepris récemment sur le littoral de Portbail, les engagements de 2019 ainsi que les décisions à prendre en 2020.

Pour lire ce document et le télécharger, cliquer sur l’icône ci-contre

Arrêté préfectoral Juin 2019

Mis en ligne le lundi 7 octobre 2019

Nouvel arrêté préfectoral de Juin 2019 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les plages du département de la Manche en cas de travaux d’urgence de protection du littoral sur les plages de Denneville et La Haye. Cet arrêté est valable jusqu’en décembre 2019.

Vous pouvez lire l’intégralité de ce document en cliquant sur le lien ci-contre.

Convocation AG ASDP 2019

Mis en ligne le vendredi 28 juin 2019

Le syndicat de l’ADSP est heureux de vous convier à l’assemblée générale de notre association le samedi 3 août 2019 à 17 heures, à la salle Saint Hélier (derrière l’église du bourg).

L’ordre du jour de cette assemblée générale est le suivant :
-  désignation d’un Président de séance, d’un scrutateur et d’un secrétaire de séance ;
-  rapport d’activité 2018/2019 (vote) ;
-  Perspectives 2019/2020 (vote) ;
-  Intervention de M ADE, Maire Adjoint de Portbail sur Mer, sur les orientations de la commune nouvelle en matière de protection du littoral ;
-  rapport financier 2018/2019 (vote) ;
-  budget 2019/2020 (vote) ;
-  Proposition d’une solution de protection en cas d’intempéries.
-  renouvellement du Syndicat (vote).
Les candidats au syndicat sont invités à se faire connaître par mél auprès du Président avant le 15 juillet.{{}}

En application de l’article 14 de nos statuts (chaque membre a un nombre de voix proportionnel à sa base de contribution aux charges de l’association) :
-  les adhérents de 1ère ligne (à jour du paiement de leur cotisation 2018-2019 à l’association à hauteur de 200 euros) auront chacun 20 voix ;
-  les adhérents de 2e ligne (à jour du paiement de leur cotisation 2018-2019 à l’association à hauteur de 50 euros) auront chacun 5 voix ;
-  les adhérents des autres lignes (à jour du paiement de leur cotisation 2018-2019 à l’association à hauteur de 30 euros) auront chacun 3 voix.
Un carton de couleur correspondant à votre nombre de voix vous sera remis à l’entrée de la salle, lors de l’émargement.
En cas d’impossibilité pour vous de participer à l’assemblée générale, vous avez la possibilité de vous faire représenter en donnant un pouvoir à un mandataire (pouvoir ci-dessous).
Merci, ou de donner ce pouvoir directement à votre mandataire, ou de l’adresser par :
-  mél au Président de l’ASDP (president@adsp.ovh)
-  courrier comme indiqué sur le formulaire de pouvoir joint
Note importante : notre site (https://asdp.ovh/) vous permet de connaître les dernières activités de l’ASDP (éditorial du Président, lettres d’information, dernières nouvelles, etc.).

Au plaisir de vous retrouver.

Pour le Syndicat,
Antoine Billet
Président de l’ASDP.


POUVOIR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2019

Vous pouvez voir et télécharger ce document en cliquant sur l’icône ci-contre.

Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019

Mis en ligne le mercredi 23 janvier 2019

Arrêté portant autorisation temporaire au bénéfice de l’association syndicale de Denneville-Plage pour des ouvrages de défense contre la mer.
Un plan, annexé à l’arrêté, indique les parcelles concernées ainsi que les noms de leurs propriétaires.

Vous pouvez lire l’intégralité de cet arrêté en cliquant sur le lien ci-contre.

Arrêté préfectoral du 4 décembre 2018

Mis en ligne le mardi 18 décembre 2018

Arrêté n°2018-375 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les plages du département de la Manche en cas de travaux d’urgence de protection du littoral sur les plages de Denneville et La Haye.

Vous pouvez lire l’intégralité de cette lettre d’information en cliquant sur le lien ci-contre.

Étude d’impact : extraits corrigés. Société CERESA

Mis en ligne le samedi 15 septembre 2018

Ce document contient les pages corrigées du document principal du Dossier d’Étude d’impact de la société CERESA, également sur ce site.

Pour lire ce document et le télécharger, cliquez sur l’icône ci-contre.

Dossier d’études d’impact de la société CERESA.

Mis en ligne le lundi 10 septembre 2018

Ce document de 105 pages s’appuie sur les études de la société ISL (LOT 1 : État des lieux et LOT 2 : Propositions de solutions de défense contre la mer, tous deux également sur ce site).
Reprenant les solutions proposées, il en déduit les éventuels impacts des travaux sur l’environnement.
Il s’agit précisément du "Dossier d’étude d’impact, valant dossier d’incidence sur l’eau et notice d’incidence "Natura 2000"".

Pour lire ce document et le télécharger, cliquez sur l’icône ci-contre.

Notre littoral pour demain : Le Journal N°1

Mis en ligne le mercredi 29 août 2018

Le projet ’Notre littoral pour demain" est une démarche qui vise à se projeter dans le futur pour anticiper les conséquences du changement climatique sur le littoral Ouest Cotentin, et à définir collectivement une stratégie d’adaptation.
Faut-il lutter contre la mer coûte que coûte ? Faut-il prévoir des zones de repli sur les communes littorales et arrière-littorales, et si oui, pour qui ou pour quelles activités ? Quels secteurs faudra-t-il protéger ? Y aura-t-il des opportunités à tirer des évolutions que connaîtra le littoral Ouest Cotentin ? Quelles sont les menaces et comment les anticiper ? Autant de questions auxquelles cette démarche collective devra répondre.
Ce journal est le premier numéro d’une série qui accompagnera la démarche ’Notre littoral pour demain". Il se veut informatif et accessible à tous. Bonne lecture !

Pour lire et télécharger ce premier numéro du projet "Notre Littoral pour demain", cliquer sur l’icône ci-contre ...

ISL : cartographie des profils

Mis en ligne le jeudi 16 août 2018

Cette carte, comme les deux autres fournies par ISL, est issue du fond parcellaire de l’IGN. Elle présente la situation des profils de protection pour la défense contre la mer.

Pour voir cette carte et la télécharger, cliquer sur l’icône ci-contre.

ISL : cartographie de submersion

Mis en ligne le mercredi 15 août 2018

Cette carte, comme les cartes des profils et de la protection, est issue du fond parcellaire de l’IGN.
Elle montre le zonage des terrains sous le zonage de référence en cas d’aléa de submersion.

Pour voir cette carte et la télécharger, cliquer sur l’icône ci-contre

ISL : Propositions de défense ...

Mis en ligne le mercredi 15 août 2018

Sur la base du diagnostic établi (Lot 1), le présent lot 2 vise à définir une stratégie globale de défense contre
la mer sur l’ensemble du littoral dennevillais. Cette stratégie repose sur :
- Le choix de l’évènement marin contre lequel on souhaite se prémunir ;
- Le choix de la/les solutions techniques à mettre en oeuvre ;
- Le dimensionnement et l’estimation des coûts des aménagements retenus.

Pour voir et télécharger ce document, cliquer sur l’icône ci-contre

ISL : cartographie de la protection

Mis en ligne le mercredi 15 août 2018

Cette carte issue du fond de plane parcellaire de l’IGN, représente les différentes parcelles de Denneville-Plage, celles de première ligne étant identifiées, ainsi que les 9 accès à la mer, municipaux.

Pour voir et télécharger cette carte, clique sur l’icône si-contre

A Denneville Plage, tous unis ...

Mis en ligne le lundi 13 août 2018

Denneville n’est pas à l’abri, ces prochains mois ou années, d’une marée haute violente comme nous en avons déjà connu plusieurs. Si les propriétés de première ligne peuvent à ces occasions subir des dégâts, elles ne sont pas seules menacées. Les zones basses de Denneville, identifiées en bleu et en vert sur la carte ci-contre, peuvent en effet, par irruption d’eau par une brèche ou par la cale, être submergées, les habitations inondées et les plantations détruites… le temps d’une marée bien sûr, mais c’est déjà trop !

Pour lire l’intégralité de ce document, distribué dans vos boîtes à lettre, cliquer sur l’icône ci-contre

Les ateliers du littoral (DDTM)

Mis en ligne le lundi 13 août 2018

Ce document constitue une synthèse des présentations et des échanges qui ont suivi. Il a pour objectif d’en retracer l’esprit et les lignes directrices sans prétendre à une quelconque exhaustivité dans la restitution des interventions.

Pour accéder au document cliquer sur l’icône ci-contre

ISL : Étude de protection du littoral

Mis en ligne le dimanche 12 août 2018

Cette étude de ISL se décompose en 5 lots : état des lieux, diagnostic ; proposition d’un projet de défense contre la mer ; assistance de l’ASDP auprès de la DDTM 50 ; rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
Le présent rapport traite du lot n°1 : état des lieux – diagnostic.

Pour accéder au document cliquer sur l’icône ci-contre